L'ETAT CIVIL
LA NAISSANCE
Déclaration de Naissance
La déclaration doit être faite à la mairie du lieu de l’accouchement dans les 5 jours qui suivent la naissance avec les documents suivants :
– Un livret de famille ou une carte nationale d’identité
– La déclaration de naissance du centre hospitalier
Les parents ont la faculté d’effectuer une déclaration de choix de nom, en même temps que la déclaration.
Acte de Reconnaissance
Cette démarche permet d’établir la filiation envers un enfant. Elle s’adresse aux parents ou futurs parents non mariés et doit se faire en mairie avant, après ou pendant la déclaration de naissance en apportant les documents suivants :
– Une copie de la carte nationale d’identité des déclarants
– Un justificatif de domicile
– L’acte de naissance de l’enfant pour une reconnaissance après la naissance.
Demande de copie d’Acte de Naissance
Qu’est-ce que c’est ?
L’acte de naissance est un document juridique officiel qui atteste de la naissance d’un individu.
Qui peut le demander ?
– Une copie intégrale de l’acte de naissance: Le titulaire majeur ou émancipé, ses ascendants, descendants, son conjoint ou son tuteur
– Un extrait avec filiation: délivrés dans les mêmes conditions qu’une copie ainsi qu’aux héritiers.
– Un extrait sans filiation: Tout Demandeur.
Où la demander ?
Pour une naissance en France, la demande doit se faire à la mairie du lieu de naissance en joignant les documents suivants :
– Un courrier indiquant les noms (noms de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte, ainsi que les noms et prénoms de ses parents
– Les photocopies des pièces d’identités, ou du livret de famille pour justifier de la qualité
Certaines mairies acceptent les demandes en ligne ou par mail, il faut vérifier au cas par cas.
Pour une naissance à l’étranger, et si la personne est de nationalité française, la demande doit se faire :
Soit par courrier auprès du Ministère des Affaires Étrangères en joignant les documents suivants :
– Un courrier indiquant les noms (noms de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte, ainsi que les noms et prénoms de ses parents
– Les photocopies des pièces d’identités
Ministère des Affaires Étrangères
Service central de l’État Civil
44941 NANTES Cedex
Soit sur le site internet : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite-francaise/demarches-relatives-aux-actes-d/article/delivrance-d-un-acte-d-etat-civil
LE BAPTÊME CIVIL
Le baptême civil ou républicain n’est pas un acte d’état-civil, il n’a aucune valeur légale. Il ne peut être inscrit sur les registres d’état-civil.
Si vous souhaitez baptiser votre enfant à Malijai, le dossier est à déposer 15 jours minimum avant la cérémonie.
Liste des pièces à fournir :
– Acte de naissance de l’enfant
– Photocopie pièce d’identité et justificatif de domicile des parents, du parrain et de la marraine
– Livret de famille
LES UNIONS
Certificat de vie maritale
Le certificat de vie maritale est une attestation sur l’honneur et donc n’a pas de valeur juridique. Ce document peut se faire à la mairie du lieu de domicile en présence de deux témoins en apportant les documents suivants :
– La pièce d’identité des intéressés
– Un justificatif de domicile
– Pièce d’identité des deux témoins.
Se pacser
Depuis le 1er novembre 2017, les PACS sont enregistrés devant l’officier de l’état civil de la mairie de la commune de résidence des deux partenaires ou devant un notaire.
Se marier
Le dossier doit se retirer à la mairie du lieu de domicile du ou des futurs époux, ou des parents de l’un des futurs époux.
Demande de copie d’acte de mariage
Qui peut demander ?
– Une copie intégrale de l’acte de mariage: l’un des conjoints, ses ascendants, descendants, ou leur tuteur
– Un extrait avec filiation: délivrés dans les mêmes conditions qu’une copie ainsi qu’aux héritiers.
– Un extrait sans filiation: Tout Demandeur.
Où demander ?
A la mairie du lieu de mariage.
LE DÉCÈS
Faire une déclaration de décès
La déclaration doit être faite à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures, par toute personne.
Le déclarant devra présenter le certificat de décès délivré par le médecin, ainsi qu’une pièce d’identité à son nom, et le livret de famille, la carte d’identité, l’acte de naissance ou l’acte de mariage du défunt.
Demander une copie d’acte de décès
Toute personne peut demander une copie intégrale, un extrait avec ou sans filiation d’un acte de décès.
La demande doit être adressée à la mairie du lieu de décès, ou à la mairie du dernier domicile du défunt.
LE LIVRET DE FAMILLE
Le livret de famille regroupe les extraits des actes de mariage, de naissances, de décès et autres pièces constitutives de l’État civil des membres de la famille. Il peut être demandé pour justifier de sa situation familiale lors de certaines démarches administratives.
Il est délivré gratuitement à l’occasion du mariage ou de la naissance du 1er enfant. Par la suite il doit être mis à jour à chaque évènement. Il faut s’adresser à la mairie de son domicile.