L'URBANISME

Avant de réaliser des travaux, des démarches administratives sont à effectuer en mairie au Service Urbanisme et Foncier afin de respecter les règles d’urbanisme de la commune. Si vous avez déjà effectuer les travaux, prendre contact avec le Service Urbanisme afin de régulariser les travaux.

Le dépôt des Autorisations d’urbanisme via le Service par Voie Electronique ne sera possible qu’à partir du 1er janvier 2022 conformément au décret n°2021-981 du 23 juillet 2021.

L’url pour la saisine par voie électronique pour les autorisations d’urbanisme est : https://dlva-paa.geosphere.fr/portailccs-paa

Déclaration Préalable

Certains travaux, constructions ou aménagements ne nécessitent pas de permis de construire mais sont soumis à une Déclaration Préalable (DP). C’est le cas, par exemple, pour:
– la réfection d’une toiture à l’identique,
– la pose d’une clotûre, d’un portail,
– la pose d’une piscine,
– la réalisation d’une construction dont l’emprise au sol ou sa surface de plancher est < à 20m², – le changement des menuiseries… Télécharger la Déclaration Préalable, Cerfa_13404-07 Déclaration Préalable

Permis de Construire

Le Permis de Construire (PC) est un document administratif qui permet aux services compétents de vérifier que le projet de construction respecte les règles d’urbanisme en vigueur. Il concerne :
– toute construction nouvelle dont l’emprise au sol ou la surface de plancher est > 20 m²,
– les travaux de changement de destination d’un bâtiment…

Télécharger la demande de Permis de Construire, Cerfa_13406-07 Permis de Construire maison ind et ou annexe

Permis de Construire Modificatif

Le bénéficiaire d’un Permis de Construire en cours de validité peut, s’il le souhaite, apporter des modifications à son permis initial.
Ce Permis de Construire Modificatif (PM) peut être déposée à tout moment, dès l’instant que la déclaration d’achèvement des travaux n’est pas délivrée.

Télécharger la demande de Permis de Construire Modificatif, Cerfa_13411-04 Modification d’un permis

Permis d’Aménager

Le Permis d’Aménager (PA) est un document administratif qui permet aux services compétents de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l’utilisation du sol lorsqu’il s’agit de la réalisation d’un lotissement.

Télécharger la demande de Permis d’aménager, Cerfa_13409-07 Demande de permis de construire ou de permis d’aménager

Permis de Démolir

Le Permis de Démolir (PM) est obligatoire pour les travaux ayant pour objet de démolir ou rendre inutilisable tout ou partie d’une construction.

Télécharger la demande de Permis de Démolir, Cerfa_130405-04 Permis de démolir

Certificat d’Urbanisme

Le Certificat d’Urbanisme (CU) est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain.

Le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire.

Télécharger la demande de Certificat d’Urbanisme, Cerfa_13410-05 Certificat d’Urbanisme

Les autres démarches liées à l’Urbanisme

D’autres formulaires spécifiques existent pour certains types de travaux.
Pour tous renseignements, n’hésitez pas à prendre contact avec le Service Urbanisme Foncier au 04.92.34.01.12

Du lundi au mardi 8h30 – 12h00 et 13h30 – 17h00 et du jeudi au vendredi 8h30 – 12h00 et 13h30 – 17h00

Formulaire Cerfa À Télécharger