PIÈCES D'IDENTITÉ
La Carte Nationale d’identité
Est-on obligé de posséder une carte d’identité ?
La possession d’une carte d’identité n’est pas obligatoire mais pour certaines démarches, il est nécessaire de justifier de son identité.
Si vous n’avez aucun titre d’identité, vous risquez donc d’être confronté à des difficultés.
Il s’agit, par exemple, des situations suivantes :
– Passer un examen ou un concours
– S’inscrire à Pôle emploi
– S’inscrire sur les listes électorales et voter aux élections
– Effectuer des opérations bancaires (paiement par chèque, retrait au guichet de votre banque)
– Voyager à l’étranger (y compris pour les enfants)
Par ailleurs, si vous êtes soumis à un contrôle d’identité par la police ou la gendarmerie, la procédure sera plus longue si vous ne pouvez pas présenter de pièce d’identité.
Comment obtenir une carte d’identité ?
Depuis le 8 mars 2017, ma demande de carte d’identité se simplifie:
- je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone
- je crée pour cela un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés: http:// predemande-cni.ants.gouv.fr/ et je saisis mon état-civil et mon adresse
- je prends note du numéro de pré-demande qui m’est attribué.
- je choisis l’une des mairies équipées de bornes biométriques (liste sur le site de ma préfecture). Certaines mairies proposent des rendez-vous pour éviter les files d’attente
- je rassemble les pièces justificatives
- je me présente au guichet de la mairie avec mon numéro de pré-demande pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales
- je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande
La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.
Liste des mairies : Barcelonnette, Seyne, Sisteron, Digne-les-Bains, Château-Arnoux, Forcalquier, Manosque, Riez, Annot, Saint André les Alpes, Castellane.
Majeur 1ère demande
– 1 photos d’identité et conforme aux normes
– Justificatif de domicile : original + photocopie
– Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original ou passeport en cours de validité
Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie
Majeur renouvellement
– 1 photos d’identité et conforme aux normes
– Ancienne carte d’identité : original + photocopie
– Justificatif de domicile : original + photocopie
Majeur carte volée ou perdue
– 1 photos d’identité et conforme aux normes
– Justificatif de domicile : original + photocopie
– Déclaration de perte : à remplir sur place ou déclaration de vol établie par la gendarmerie
– Timbre fiscal : 25 €
– Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original ou passeport en cours de validité.
Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie.
Mineur 1ère demande
– 1 photos d’identité et conforme aux normes
– Pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
– Justificatif de domicile : original + photocopie
– Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original
Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie
D’autres pièces peuvent être demandées selon les cas.
Présence obligatoire de l’enfant pour la prise d’empreinte à partir de 13 ans.
Mineur renouvellement
– 1 photos d’identité et conforme aux normes
– Ancienne carte d’identité : original + photocopie
– Pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
– Justificatif de domicile : original + photocopie
D’autres pièces peuvent être demandées selon les cas.
Présence obligatoire de l’enfant pour la prise d’empreinte à partir de 13 ans.
Mineur carte volée ou perdue
– 1 photos d’identité et conforme aux normes
– Justificatif de domicile : original + photocopie
– Déclaration de perte : à remplir sur place ou déclaration de vol établie par la gendarmerie
– Timbre fiscal : 25 €
– Pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
– Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original ou passeport en cours de validité
Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie.
D’autres pièces peuvent être demandées selon les cas.
Présence obligatoire de l’enfant pour la prise d’empreinte à partir de 13 ans.
Délais
La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais sont susceptibles d’augmenter de manière significative.
Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS dès que la carte est disponible en mairie.
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
Le Passeport biométrique
Depuis 2009, seules certaines mairies peuvent recevoir les demandes de passeport.
Dans le département : Digne, Manosque, Château-Arnoux Saint-Auban, Forcalquier, Annot, Barcelonnette, Sisteron, Riez, Castellane, Saint-André les Alpes,
En savoir plus :
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Demarches-administratives/Passeport#N360