Provence Alpes Agglomération

GESTION DES DÉCHETS : Consultez le règlement de collecte des déchets de PAA

Approuvé lors du conseil d’agglomération du 6 octobre 2022, ce document rappelle l’organisation des compétences, les objectifs en matière de prévention, la définition des déchets pris en charge par le service déchets de PAA, les modalités de collecte, les dispositions financières, les obligations à respecter et les sanctions prévues en cas de manquement.

Tout contrevenant au règlement de collecte s’expose à une amende forfaitaire de 38 euros. Le dépôt sauvage, même au pied des conteneurs, étant sanctionné d’une amende pouvant aller jusqu’à 1500 €.

Retrouvez le règlement et ses 3 annexes sur : https://bit.ly/3DVWS19